THE CEIMSA DOSSIER
UNIVERSITE STEHDHAL-GRENOBLE 3
(2004)
___________________
A.
M.
Francis FEELEY
Professeur
d’Etudes Américaines
à
M.
le Président
Tribunal
Administratif
BP1135
2,
Place de Verdun
38022
Grenoble CEDEX
Grenoble,
le 28 juillet 2004
Sujet:
recours pour excès de pouvoir et un référé
de suspension de
l’acte.
Monsieur
:
A
propos la lettre que je vous ai envoyé le 13 juillet, avec un
dossier de 19
documents sur la liquidation du centre de recherches (CEIMSA) dont je
suis le
directeur depuis septembre 2000, j’ai l’honneur de vous écrire
afin
de préciser la nature des délits flagrants dont je suis
victime de la part de
l’administration à l’Université Stendhal-Grenoble3.
Les Dates:
Le
12 juin 2004, j’ai reçu une communication du Vice-Président
M. Michel Lafon qui m’annonçait
«l’extinction» du Centre d’Etudes
des
Institutions et des Mouvements Sociaux Américains (CEIMSA). [voir
ci-jointe la document #1]
Le
18 juin 2004,M. Lafon
a
refusé de m’accorder l’opportunité de faire appel de
cette décision
devant le Conseil Scientifique aux réunions du juin, juillet, et
septembre, en
utilisant le prétexte que les ordres du jours étaient
déjà trop chargés pour
les prochaines réunions. [voir
ci-jointe la
document #2]
Le
1 juillet 2004, le site web de mon centre, CEIMSA, a été
fermé au milieu
d’un de mes cours, qui durait jusqu’au 7 juillet, mes étudiants
n’ont donc pas pu suivre le cours
normalement
jusqu’a son terme. [voir ci-jointe
les
document #3 et #4]
Pourquoi
j’agis:
Je
suis professeur de civilisation américaine, et directeur du
CEIMSA à
l’Université Stendhal depuis septembre 2000, dont la
création était
l’une des conditions explicites de mon recrutement. Jusqu’à sa
suppression des centaines de mes étudiants utilisaient ce centre
régulièrement,
et certains y publiaient les résultats de leurs recherches. Il
est donc de mon
devoir d’assurer la disponibilité de cet instrument
pédagogique.
Quelles motivations légales:
1) La
décision de supprimer mon centre de
recherches a été prise sans jamais me consulter,
malgré le fait que je suis
membre du Conseil scientifique à l’Université Stendhal et
était présent
quand le vote me privant d’une subvention pour mon colloque d’avril
2) On m’a
refusé le droit faire appel
devant mes collègues du conseil scientifique pour
défendre l’existence de
mon centre de recherche avant le fin de l’année 2003/2004 et
même au
début du prochain semestre,me
forçant à accepter cette décision administrative
comme un fait accompli.
3) J’ai
été privé de la liberté
d’expression universitaire par la suppression du site web du CEIMSA
alors
que mon cours sur l’histoire des Etats-Unis
pour les étudiants de l’Université du Texas était
en cours; le 1 juillet,
et mes étudiants américains ont été
privé d’un de leurs principaux outils
de recherches avant le fin du cours en juillet, et, en plus, mes
étudiants
français de troisième cycle à l’Université
Stendhal-Grenoble3 n’ont
plus accès au site web du CEIMSA pour leurs recherches cet
été, alors que
certains d’entre eux doivent soutenir leurs mémoires en
septembre 2004.
Pour
ces raisons, je vous demande, Monsieur, un recours pour excès de
pourvoir et un
référé immédiat de suspension de l’acte
afin de restaurer dans lesmeilleurs
délais mon centre de recherches et son outil
pédagogique, le site web associé:
<http://www.u-grenoble3.fr/ceimsa>.
Veuillez
agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
Francis
McCollum Feeley
Professeur
de civilisation américaine/
Directeur
de recherches
Université
Stendhal-Grenoble3
_________
cc: M.
Jean-Jack Queyranne, Président du
Conseil Régional Rhône-Alpes.
________________________
B.
3
Appendices
DOCUMENT
#1
from
Michel Lafon, vice-president of the "Conseil scientifique"
at
12 June 2004
Cher
Francis,
à
l'issue d'une longue réflexion et d'une concertation
sérieuse, je t'informe
qu'il n'est pas possible pour l'ILCEA de t'accueillir en son sein ;
j'en suis
désolé pour toi, mais l'équipe que je dirige est
lourde, complexe et difficile
à gérer : nous avons cinq composantes, très
diverses ; nous pensons sincèrement
que ton intégration compliquerait sérieusement la
situation de l'équipe, qui a
plutôt pour objectif, dans les prochaines années, de
réduire encore, si
possible, le nombre de ses composantes, d'harmoniser ses pratiques
scientifiques (ton fonctionnement très atypique ne me semble pas
compatible
avec le nôtre, je te le dis très sincèrement) et de
simplifier et clarifier au
maximum son organisation.
Je
t'incite donc à chercher une autre solution pour toi.
J'en
profite pour t'informer que nous t'enverrons prochainement, le
Président et
moi, une lettre prenant acte de "l'extinction" du CEIMSA et te
demandant d'en tirer toutes les conséquences institutionnelles.
Amitiés,
Michel
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DOCUMENT
#2
from
Francis Feeley, a response to M. Michel Lafon, requesting an opportunity to defend at a "Conseil Scientifique"
meeting the right for CEIMSA to continue all of its pedagogical
activities,
including it web site publications and the periodic international
conferences
held on the Stendhal campus.
11 juillet
2004
M.
Francis Feeley
Professeur
de civilisation américaine
Membre
du Conseil Scientifique
Université
Stendhal
Grenoble
à
M.
Michel Lafon
Vice-Président Recherche
Président
du Conseil Scientifique
Université
Stendhal
Grenoble
Cher
collègue,
après votre
refus de me permettre de défendre l'existence du
CEIMSA dans
notre
université devant les collègues du Conseil scientifique
en
juin, en
juillet et en
septembre comme l'ordre du jour de ces
réunions était trop
chargé, je vous
prie de bien vouloir mettre cette
question à l'ordre du jour
de la
réunion d'octobre du Conseil scientifique.
Merci
d'avance pour l'attention que vous porterez à ma demande urgente.
Francis
Feeley
Professeur
de civilisation américaine
Université
Stendhal
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DOCUMENT #3
from Odile Lagacherie, vice-president
of the
"Conseil d'administration" at Stendhal University, Grenoble3 :
28 juin 2004
Odile
LAGACHERIE
Vice-Présidente du Conseil
d'Administration
à
Francis
FEELEY
Professeur
Monsieur
le Professeur,
Conformément
à la décision du Conseil Scientifique du 23 mars 2004,
concernant le CEIMSA, il
ne sera plus possible que le site institutionnel héberge votre
site, à compter
du 1er juillet, conformément à la décision du
Président de l'Université. Je
pense que vous avez dû faire le nécessaire pour qu'il
puisse migrer vers un
autre support. Pour cela, vous pouvez prendre contact avec
Gérard Wagner du
CRAI qui est à votre disposition.
Avec
mes sincères salutations,
Odile
LAGACHERIE
(signature)
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DOCUMENT
#4
from
Francis Feeley, formal request to receive
a
copy of the minutes of the 23 March "Conseil
Scientifique" meeting, where the the
28 juillet
2004
M.
Francis FEELEY
Membre
du Conseil Scientifique
Université
Stendhal
à
Mme.
Henriette BACH
Responsable
administrative
Service
Recherche
Université
Stendhal
Bonjour
Henriette.
Je
ne sais pas pourquoi, mais en tant que membre du Conseil Scientifique,
je n'ai
jamais reçu une copie du compte rendu de la
meeting du
CS le 23 mars 2004.
Peut-tu m'envoyer
une copie à mon adresse : 35 chemin
de Halage, 38000 Grenoble ?
merci,
Francis
Feeley
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C.
Monsieur le
Président du Conseil Régional,
M.
Jean-Jack Queyranne
Conseil
Régional
78, route
de Paris
BP 19
69751
Charbonnières-les-Bains Cedex
Monsieur
le Président,
Je
vous prie de trouver ci-jointe une copie de la lettre adressée
au Tribunal
Administratif de Grenoble, concernant ce que je considère
être une injustice
flagrante à l égard d un Centre International de
recherche sans doute encore
relativement jeune mais très actif. Il s'agit du CEIMSA, le
Centre des Etudes des Institutions et des
Mouvements Sociaux
Américains.
Un
important dossier accompagne cette communication. Il réunit la
documentation
sur l attaque dont nous avons été l objet par l
administration de l Université
Stendhal.
J'espère
que vous pourrez consacrer du temps à ce rapport et m informer
sur la manière
de protéger l expression des libertés de ce dynamique
Centre de Recherche
contre les attaques capricieuses et peu conformes aux traditions
universitaires
qui menacent son existence, la réputation de l Université
Stendhal de Grenoble,
ainsi que les étudiants qui étudient et mènent des
recherches au sein de cette
institution.
Je
vous prie d agréer, Monsieur le Président, l assurance de
mes salutations
respectueuses
Francis
McCollum Feeley
Professeur
d'Etudes Américaines/
Directeur de recherches