Bulletin N°335


Subject : UN SERVICE PUBLIC --INFORMATION DES ÉLUS MANDATÉS PAR LE CONSEIL DE L'ADMINISTRATION.


21 December 2007
Grenoble, France
 
Cher(e)s Collègues et des Ami(e)s du CEIMSA,
Dear Colleagues and Friends of CEIMSA,

Ci-dessous veuillez-vous trouver s.v.p. 3 communications reçues par CEIMSA sur les mouvements locaux dans leur contexte mondial d'aujourd'hui.
Below please find 3 communications recently received by CEIMSA concerning local movements in the context of world events today.
A. Un message sur les origines du LRU par Bernard Gensane, professeur de civlisation britannique à l'Université de Poitiers, envoyé d'Elisabeth Chamorand.
B. Envoyé par l'actualité Stendhal, est une lettre du Président de l'Université Stendhal, Patrick Chézaud, aux personnels et aux étudiants de l’Université Stendhal.
C. Les informations sur la grève reliés par la section Snesup Stendhal, via Odile Lagacherie dont il y a deux parties:
        1) Historique de la médiation, et
        2) Les demandes de la délégation des médiateurs mandatés par le conseil d'administration de l'université Stendhal.
Voir, aussi, le Blog du Professeur Bernard Gensane à : http://blogbernardgensane.blogs.nouvelobs.com/
See, also, the BLOG of  Professor Bernard Gensane at : http://blogbernardgensane.blogs.nouvelobs.com/
et
(en anglais) de ZNet à Boston, une étude sociale du contexte : "Public services in Europe : from privatisation to participation" à http://www.tni.org/docs/200705152219526053.pdf
 and
(in English) from ZNet in Boston, a study of social context : "Public services in Europe : from privatisation to participation" à http://www.tni.org/docs/200705152219526053.pdf


Cordialement,
Francis McCollum Feeley
Professor of American Studies/
Director of Research
Université Stendhal - Grenoble 3
http://www.ceimsa.org/

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A.
From Elisabeth Chamorand :
Subject: TRIB Univ : D'où vient la LRU ?
Date: Fri, 21 Dec 2007

Message de Bernard Gensane <Bernard.Gensane@orange.fr>
To: SAES <saes@univ-pau.fr>



... Sûrement pas du cerveau de Madame Pécresse, ni d'ailleurs de celui du Président de la République. La LRU a été directement inspirée par un rapport du plus influent think-tank français, l'Institut Montaigne (fondé par M. Claude Bébéar, ancien PDG d'Axa), rédigé en novembre 2001, sous la direction de M. Alain Mérieux (500ème fortune
mondiale), et préfacé par le professeur E. Suleiman (professeur de sciences politiques à Princeton et membre de plusieurs conseils de surveillance d'entreprises transnationales).

Le groupe de travail était composé, notamment, de : Jean-Pierre Auzimour (Cap Gemini), Bernard Bigot (École Normale Supérieure de Lyon), Daniel Laurent (Université de Marne-la-Vallée), Guy Romier (Université Pierre Mendès-France, Grenoble), Catherine Volpilhac-Auger (École Normale Supérieure de lettres et Sciences humaines).

La LRU vient de très loin : comme le précise le rapport, " Ce travail de l'Institut Montaigne s'inscrit dans le prolongement des multiples rapports et études consacrés à ce sujet depuis une vingtaine d'années. "

À ma connaissance, cette filiation n'avait, jusqu'alors, pas été remarquée.

Bien à vous,
Bernard Gensane

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B.
from Actualités Stendhal :
Date: 21 December 2007
Subject: Lettre du président aux personnels
 

Lettre du président aux personnels et aux étudiants de l’Université Stendhal
 
Comme vous en avez été informés par un communiqué d’Actualités Stendhal, j’ai pris hier matin 20 décembre la décision de faire appel à la force publique afin de faire évacuer les locaux occupés depuis le 20 novembre.
En effet, les négociations menées par divers acteurs - délégation du Conseil d’Administration, membres de l’équipe présidentielle, responsables syndicaux, élus du CA agissant à titre personnel - n’avaient pas abouti mercredi soir à une décison claire de libération des lieux dans les délais nécessaires à une remise en état des locaux à usage pédagogique avant la fermeture des vacances universitaires ; mon attente d’une prise de position définitive et non ambiguë de la part du comité de mobilisation ayant été déçue, j’ai dû me résoudre, en faisant usage de la prérogative présidentielle, à faire appliquer la demande du Conseil d’Administration de libération des locaux.
L’évacuation s’est déroulée sans rébellion et sans violence; elle s’est achevée avant l’ouverture de l’Université et la remise en état des locaux a commencé immédiatement, ce qui explique la fermeture pour travaux de tout le Hall Sud pour les journées du 20 et 21 décembre. Je tiens à rendre hommage à l’efficacité et au dévouement de tous les membres du service intérieur pour leur implication dans cette tâche lourde, ingrate et non programmée ; plus largement j’adresse tous mes remerciements à l’ensemble des personnels de cette Université qui, au milieu des perturbations et des tourments, tout au long de cette période troublée et inquiétante, ont eu à cœur de faire en sorte que l’Institution puisse continuer à mener à bien ses missions d’enseignement et de recherche. La reprise complète de tous les enseignements se fera le lundi 7 janvier 2008 au matin dans des conditions redevenues normales.

Avec mes remerciements renouvelés pour le sang froid dont l’immense majorité d’entre vous a su faire preuve durant cette période qui est désormais derrière nous, je vous adresse tous mes vœux pour des fêtes de fin d’année passées dans une sérénité bien méritée.

Patrick Chézaud
Président de l’Université Stendhal

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C.
From: "Odile Lagacherie" <Odile.Lagacherie@u-grenoble3.fr>
Date: Fri, 21 Dec 2007
Subject: information des élus mandatés par le CA


La section Snesup Stendhal relaie ces informations :


- la demande de droit de r éponse déposée aujourd'hui par les élus mandatés par le CA du 17 /12 dernier auprès de la Présidence, et

- un historique détaillé des faits des derniers jours.
Demande de droit de réponse des élus mandatés par le CA
(mission de médiation auprès des étudiants grévistes décidée par le CA du 17 décembre)


Nous demandons la diffusion sur Actualit és Stendhal du communiqué suivant :

La délégation mandatée par le CA dément que la médiation et la négociation avec les étudiants grévistes aient échoué.

Elle indique qu’elle n’avait pas mandat de négociateur mais de médiateur. En effet, la délégation n’avait aucun pouvoir de modifier les propositions du CA, mais seulement la mission d’œuvrer à les faire accepter.

Elle atteste qu’il ne restait, dès mercredi soir, qu’à formaliser l’accord, et précise qu’il appartenait à la présidence de le faire, jeudi matin.

Elle estime donc que la négociation engagée par la volonté du CA a été rompue unilatéralement par la décision du président de recourir à la force publique, à quelques heures de la conclusion de l’accord avec les étudiants  grévistes.

D’autre part, le CA a demandé l'accès libre aux locaux d'enseignement le 12, et la libération des locaux occupés le lundi 17 décembre. Et il a toujours accompagné cette demande faite aux étudiants du rappel de sa
demande faite au Président de ne pas recourir à la force publique.

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1.
Historique de la médiation


RAPPEL

Le 14 novembre, les étudiants du campus universitaire de Saint-Martin ’Hères, réunis en Assemblée Générale, votent le blocage des universités en signe de protestation contre la Loi LRU, et dans l’intention d’informer, de sensibiliser et de mobiliser les étudiants et personnels concernés.

Dès le 14 novembre, le président de l’université Stendhal fait appel aux forces de l’ordre. Le jour même, des élus du conseil d'administration demande au président la convocation  d'un conseil extraordinaire.

Le 23 novembre, le Conseil d’Administration réuni en séance ordinaire affirme son soutien au mouvement d’opposition à la Loi LRU, enjoint le président à ne plus recourir à la force publique, privilégiant la voie de la négociation. Dans cet esprit, le CA décide de mettre le hall Sud, occupé, à la disposition des étudiants grévistes.


HISTORIQUE DES FAITS DE CES DERNIERS JOURS

Lundi 12 décembre :
* Le CA vote une délibération par laquelle il désapprouve la décision de blocage votée en AG le 12/12/07 et appelle les étudiants grévistes à libérer les locaux occupés à l'université Stendhal afin de rendre possible la reprise de tous les enseignements sur le campus.

Lundi 17 décembre:
Dans une délibération, le CA décide la mise à la disposition des étudiants grévistes, à la rentrée de janvier 2008, et aux horaires d’ouverture de l’université, d’un local destiné à leur permettre de poursuivre leur mobilisation et leurs activités ( université populaire). Il réaffirme à l'occasion (mais sans vote formel) son opposition à la Loi
LRU et son soutien au mouvement des étudiants grévistes ainsi que son opposition à l'intervention de la force publique. L'idée est d'obtenir le départ des étudiants avant la fermeture pour les vacances de Noël. * Le CA désigne une délégation de médiateurs, formée de quatre de ses membres (deux enseignants-chercheurs, un personnel administratif, un étudiant), chargée de porter les délibérations ci-avant à la connaissance des étudiants. La voie de la négociation est toujours privilégiée. * À l’issue de la réunion du CA, la délégation, accompagnée d’un membre de l’équipe présidentielle (vice-présidente du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire), se rend dans le Hall Sud et énonce les termes du « contrat » proposé aux étudiants grévistes, devant leur Comité de mobilisation (environ 60 étudiants présents): "'libération de la zone
occupée-mise à disposition d'un local dans les heures d'ouverture de l'université". Une discussion s’engage entre les membres du Comité de mobilisation et les médiateurs. Plusieurs objections sont formulées par des étudiants, portant essentiellement sur la question des horaires d’usage du local devant être mis à disposition (souhait d’une mise à disposition 24 heures sur 24) et sur sa nature (crainte d’une salle trop petite). Une défiance certaine est perceptible.

Mardi 18 décembre :
8h du matin :
comme convenu la veille, la délégation des médiateurs (deux membres présents, enseignants-chercheurs) fait son rapport au président de l’université Stendhal. Les médiateurs se disent peu optimistes à ce stade. Le Président leur demande s’il vaut la peine de tenter une nouvelle rencontre. Les médiateurs présents affirment que oui. Il est convenu, en accord avec le Président, que les médiateurs travailleront de façon « capillaire », en parlant avec de petits groupes d’étudiants, et que l’un des médiateurs se rendra, en fin de journée, dans le Hall Sud pour poursuivre le dialogue avec les étudiants grévistes. Dans la journée, les médiateurs poursuivent leur travail de discussion avec les étudiants grévistes, au hasard des rencontres sur le campus ou dans le Hall Sud.

11h30 : une Assemblée Générale des enseignants et des étudiants se tient (jusque 14h) en Salle des Actes, contribution décisive à un retour de confiance des étudiants grévistes envers l’« administration » (les étudiants ne distinguent pas forcément, parmi leurs interlocuteurs, élus du CA, personnels enseignants-chercheurs, équipe présidentielle, présidence).

21h-00h : le médiateur enseignant-chercheur discute longuement avec la plupart des étudiants grévistes présents dans le Hall Sud (une trentaine). Il apparaît que la solution proposée par le CA est désormais en voie d’être acceptée par la très grande majorité des étudiants les plus mobilisés.

Mercredi 19 décembre :
8h :
comme convenu, les deux médiateurs enseignants-chercheurs font le rapport de leurs activités de la veille au président de l’université Stendhal. Ils se déclarent très optimistes. Le président indique qu’il souhaite que le Hall Sud soit libéré vendredi matin au plus tard, la question de la date et de l'heure n'ayant jamais été soulevée jusque là. Les médiateurs estiment cela parfaitement possible. Deux cas de figure sont envisagés : 1) la zone occupée sera libérée par décision du comité de mobilisation vendredi matin au plus tard (hypothèse la plus probable). 2) la zone occupée sera libérée de fait vendredi matin au plus tard, sans décision du Comité, mais par défection implicite des étudiants grévistes. Dans ce dernier cas, s’il restait des occupants vendredi matin, leur nombre serait très réduit (4 ou 5 personnes, non étudiants) et il serait
très facile de les convaincre de se retirer. Il est convenu avec le président qu’un médiateur enseignant-chercheur se rendra dans le Hall Sud en fin de journée. Le médiateur propose de faire son rapport le lendemain à 8h. Le  président informe le médiateur qu'il sera absent ce jeudi 20 décembre. Le médiateur propose alors de l’aviser
par sms, le soir même, de l’évolution de la position des étudiants grévistes, ce que le président accepte.

18h-21h : le médiateur se rend dans le Hall Sud et assiste au Comité de mobilisation des étudiants grévistes. Le Comité désigne une délégation d’étudiants chargée de formaliser les termes de l’accord. Il est dit explicitement à cette délégation par le Comité qu’elle peut accepter les termes de l’accord proposé par le CA en date du lundi 17 décembre. Le médiateur enseignant-chercheur apprend, lors des débats entre étudiants grévistes, qu’une rencontre a été programmée pour le lendemain, jeudi 20
décembre à 9h30, entre une délégation d’étudiants grévistes et la vice-présidente du CEVU. Il lui apparaît clairement, de même qu’aux étudiants, que cette rencontre est destinée à prendre acte soit de l’échec de la négociation, soit de la possibilité d’entériner le contrat «libération du Hall Sud-mise à disposition d’un local dans les horaires
d’ouverture de l’université » proposé par le CA. Comme convenu, à 21h, le médiateur adresse au président le sms suivant : « Bonsoir Patrick. Mission accomplie au mieux de mes moyens. Les étudiants sont dans la logique de la négociation. Je pense que ça va marcher ». Son rôle de médiateur s’achevant, il laisse l’équipe présidentielle formaliser l’accord. À ce stade, plus rien ne s’oppose à ce que la rencontre prévue le lendemain entre la délégation étudiante et la représentante de l’équipe
présidentielle se conclue très rapidement sur l’acceptation de l’accord proposé par le CA. La mission menée par la délégation des médiateurs mandatée par le CA a été
menée à bon port et ne demande plus qu’à être entérinée par le président ou, en son absence, par son équipe.

Nuit du mercredi 19 décembre au jeudi 20 décembre :
4h30 du matin : une centaine de membres des forces de police pénètre dans le Hall Sud et l’évacue par la force. Une opération de cette envergure demande à être planifiée environ 48 heures à l'avance.

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2.
La délégation des médiateurs mandatés par le conseil d'administration de 'université Stendhal
 
Demande de droit de réponse des élus mandatés par le CA (mission de médiation auprès des étudiants grévistes décidée par le CA du 17 décembre) :
 
Nous demandons la diffusion sur Actualités Stendhal du communiqué suivant :
 
La délégation mandatée par le CA dément que la médiation et la négociation avec les étudiants grévistes aient échoué.
 
Elle indique qu’elle n’avait pas mandat de négociateur mais de médiateur. En effet, la délégation n’avait aucun pouvoir de modifier les propositions du CA, mais seulement la mission d’œuvrer à les faire accepter.
 
Elle atteste qu’il ne restait, dès mercredi soir, qu’à formaliser l’accord, et précise qu’il appartenait à la présidence de le faire, jeudi matin.
 
Elle estime donc que la négociation engagée par la volonté du CA a été rompue unilatéralement par la décision du président de recourir à la force publique, à quelques heures de la conclusion de l’accord avec les étudiants  grévistes.
 
D’autre part, le CA a demandé l'accès libre aux locaux d'enseignement le 12, et la libération des locaux occupés le lundi 17 décembre. Et il a toujours accompagné cette demande faite aux étudiants du rappel de sa demande faite au Président de ne pas recourir à la force publique.